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SICAE EST - Permis de construire et DP

Active
815680277 SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration PME Créée le 01/01/1956

Infos clés

Secteur

Énergie

Activité - Code NAF

NAF 35.14Z - Commerce d'électricité

Siège

Haute-Saône (70)

Permis de construire et DP

90

Présentation détaillée de SICAE EST

SICAE EST est associé à 90 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 90 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 58 communes, principalement Jussey.

Profil et organisation

SICAE EST est enregistré sous la forme juridique SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration, avec un siège déclaré 70000 à Vesoul.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SICAE EST
SIREN
Forme juridique
SA d'intérêt collectif agricole (SICA) à conseil d'administration
Activité principale
NAF 35.14Z - Commerce d'électricité
SIRET du siège
Sigle
SCICAE
Date de création
01/01/1956
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SICAE EST

Activité d’urbanisme de SICAE EST

SICAE EST compte 90 autorisations recensées sur la période 28/04/2013 - 05/08/2026, dans 58 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SICAE EST, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

90

Période couverte

28/04/2013 - 05/08/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

58 communes

Évolution annuelle des autorisations de SICAE EST

SICAE EST apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2024 avec 17 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SICAE EST
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 -33,3 % 4 0 0
2025 6 -64,7 % 6 0 0
2024 17 +240,0 % 17 0 0
2023 5 -28,6 % 5 0 0
2022 7 -22,2 % 7 0 0
2021 9 +80,0 % 9 0 0
2020 5 +150,0 % 5 0 0

Permis de construire et DP de SICAE EST

90 autorisations sur la période 28/04/2013 - 05/08/2026, réparties dans 58 communes, principalement à Jussey.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SICAE EST dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

15 autorisations

Années

Autorisations en 2022

7 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Fontenis, Rioz (70190) DP Locaux A1218 70 m² 8 m² 2022/12/10
Lambouchy, Argillières (70600) DP Locaux ZE22 29 790 m² 8 m² 2022/11/20
Aux Messes, Semmadon (70120) DP Locaux ZI27 2 454 m² 8 m² 2022/11/06
Lavieres Et Rougelot, Haute-Amance (52600) DP Locaux ZI122 59 141 m² 8 m² 2022/10/27
Route De Chauvirey, Vitrey-sur-Mance (70500) DP Locaux ZL66 187 438 m² 8 m² 2022/10/01
9 Voie Communale N 2 Noyer Verguere, Rosey (70000) DP Locaux ZB54 8 501 m² 8 m² 2022/02/17
Za En Bazin, Combeaufontaine (70120) PC Locaux ZA40P, ZA35P 17 131 m² 490 m² 2022/02/08

Autorisations en 2018

8 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Combrebeau, La Roche-Morey (70120) DP Locaux ZE6 600 m² 8 m² 2018/11/29
Sous Le Bois, La Roche-Morey (70120) DP Locaux ZC71 190 m² 8 m² 2018/11/29
Repatuaut, Gourgeon (70120) DP Locaux ZC166 2 160 m² 8 m² 2018/07/20
Corvee Des Ruaux, Bougey (70500) DP Locaux A538 41 984 m² 8 m² 2018/06/04
Champs De La Cote, Augicourt (70500) DP Locaux ZD39 2 100 m² 8 m² 2018/05/18
Centrale Electrique, Haute-Amance (52600) PC Locaux E1365, E921 5 000 m² 35 m² 2018/02/22
Ferme De La Chaume, Rougeux (52500) DP Locaux C265 18 748 m² 8 m² 2018/02/01
Chem Dit Des Pres Breuillon Le Chanoy, Belmont (52500) DP Locaux ZB18 132 470 m² 7 m² 2018/01/05

1 à 15 sur 15 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SICAE EST

58 communes - 3 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Jussey

5 autorisations

Aisey-et-Richecourt

4 autorisations

Combeaufontaine

4 autorisations

Haute-Amance

4 autorisations

La Roche-Morey

3 autorisations

Lavigney

3 autorisations

Rougeux

3 autorisations

Saint-Marcel

3 autorisations

Vauconcourt-Nervezain

3 autorisations

Demandeurs comparables à SICAE EST

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

P.P.M.C.
SIREN 343872537
Même département de siège
3 autorisations 3 PC
BIOGAZ ENERGIE
SIREN 794759894
Même département de siège
3 autorisations 3 PC
SAS AEBISCHER METHA
SIREN 828863340
Même département de siège
3 autorisations 3 PC
AGRO ENERGIE DU PERTUIS
SIREN 828920959
Même département de siège
3 autorisations 3 PC
SELLES ENERGIES
SIREN 753342047
Même département de siège
2 autorisations 2 PD
SAS TARDY METHANISATION
SIREN 813836517
Même département de siège
2 autorisations 1 PC 1 PD

Sources des informations sur SICAE EST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SICAE EST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SICAE EST ?
SICAE EST est associé à 90 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SICAE EST ?
Le profil de SICAE EST recense 90 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SICAE EST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SICAE EST concernent 58 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SICAE EST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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