S.I.C.A. SEVRE GATINE - Permis de construire et DP

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318247855 Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA) PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Présentation détaillée de S.I.C.A. SEVRE GATINE

S.I.C.A. SEVRE GATINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Verruyes.

Profil et organisation

S.I.C.A. SEVRE GATINE est enregistré sous la forme juridique Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA), avec un siège déclaré 79310 à VERRUYES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
S.I.C.A. SEVRE GATINE
SIREN
Forme juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
Activité principale
NAF 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
3-5 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de S.I.C.A. SEVRE GATINE

Activité d’urbanisme de S.I.C.A. SEVRE GATINE

S.I.C.A. SEVRE GATINE compte 2 autorisations recensées sur la période 27/09/2016 - 11/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour S.I.C.A. SEVRE GATINE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

27/09/2016 - 11/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de S.I.C.A. SEVRE GATINE

2 autorisations sur la période 27/09/2016 - 11/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Verruyes.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à S.I.C.A. SEVRE GATINE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
La Gare, Verruyes (79310) PC Locaux A1090, A1402 44 547 m² 3 078 m² 2026/05/11
Adresse Non Renseignée, Verruyes (79310) PC Locaux A1429, A1430 47 222 m² 1 388 m² 2016/09/27

Répartition géographique des autorisations de S.I.C.A. SEVRE GATINE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à S.I.C.A. SEVRE GATINE

Sources des informations sur S.I.C.A. SEVRE GATINE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur S.I.C.A. SEVRE GATINE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à S.I.C.A. SEVRE GATINE ?
S.I.C.A. SEVRE GATINE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à S.I.C.A. SEVRE GATINE ?
Le profil de S.I.C.A. SEVRE GATINE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes S.I.C.A. SEVRE GATINE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à S.I.C.A. SEVRE GATINE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à S.I.C.A. SEVRE GATINE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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