Permis de construire Locaux N° 0793452500005

Permis de construire à Verruyes pour 3 078 m² de locaux - La Gare

Territoire

Deux-Sèvres (79)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PC n° 0793452500005

Demandeur

S.I.C.A. SEVRE GATINE

Cette page présente le permis de construire n° 0793452500005, délivré le 11 mai 2026 à Verruyes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé La Gare, Verruyes (79310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.I.C.A. SEVRE GATINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 547 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 67 m² en bureaux, 3 011 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1090, A1402, A1406.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 547 m²

Surface existante avant

13 224 m²

Surface créée

3 078 m²

Variation nette

+2 757 m²

Surface totale après

15 981 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verruyes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1090 A1402 A1406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gare

Territoire administratif

Commune
Verruyes Code postal 79310 Identifiant INSEE 79345
Département
Deux-Sèvres (79)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 13 224 m² 3 078 m² 0 m² 321 m² 0 m² 2 757 m² 15 981 m²
Total 13 224 m² 3 078 m² 0 m² 321 m² 0 m² 2 757 m² 15 981 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 207 m² 67 m² 0 m² 0 m² 0 m² 67 m² 274 m²
Agricole et forestier 13 017 m² 3 011 m² 0 m² 321 m² 0 m² 2 690 m² 15 707 m²
Total locaux 13 224 m² 3 078 m² 0 m² 321 m² 0 m² 2 757 m² 15 981 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.I.C.A. SEVRE GATINE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
SIREN
318247855
SIRET
31824785500014
Code APE (NAF)
46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
Localisation
VERRUYES (79310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0793452500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 79345 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 078 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 547 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Gare, Verruyes (79310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.I.C.A. SEVRE GATINE et accordé le 11 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0793452500005, instruit par la commune de Verruyes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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