Permis de construire n° 07934516P0003 à Verruyes pour 1 388 m² de locaux
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PC n° 07934516P0003
Demandeur
S.I.C.A. SEVRE GATINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 septembre 2016 à Verruyes (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 07934516P0003 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par S.I.C.A. SEVRE GATINE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 388 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1429, A1430, A1428. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Deux-Sèvres en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 44 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verruyes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verruyes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verruyes Code postal 79310 Identifiant INSEE 79345
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 735 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 12 123 m² |
| Total | 10 735 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 12 123 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 735 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 12 123 m² |
| dont Industrie | 10 735 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 12 123 m² |
| Total locaux | 10 735 m² | 1 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 388 m² | 12 123 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.I.C.A. SEVRE GATINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'intérêt collectif agricole (SICA)
- SIREN
- 318247855
- SIRET
- 31824785500014
- Code APE (NAF)
- 46.31Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fruits et légumes
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VERRUYES (79310)
Autres dossiers de S.I.C.A. SEVRE GATINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07934516P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79345 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |