SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Seine-Maritime (76)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE
SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Clères.
Profil et organisation
SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré à 76710 MONTVILLE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Sigle
- SIAEPA
- Date de création
- 14/04/1932
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE
Activité d’urbanisme de SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE
SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 30/06/2017 - 31/05/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE
4 autorisations sur la période 30/06/2017 - 31/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Clères.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 45 Sente Aux Anglais, Montville (76710) | PC Locaux | AD502 | 4 818 m² | 19 m² | 2023/05/31 |
| Sente Des Anglais, Montville (76710) | PC Locaux | AD502, AD66 | 20 433 m² | 590 m² | 2022/03/14 |
| Avenue Du Parc - Departeme Fond Aux Vaches, Clères (76690) | PC Locaux | C25 | 4 030 m² | 66 m² | 2019/04/09 |
| Avenue Du Parc - Departeme Fond Aux Vaches, Clères (76690) | PC Locaux | C25 | 4 030 m² | 78 m² | 2017/06/30 |
Répartition géographique des autorisations de SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.