2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
4
SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Clères.
SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 76710 à Montville.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE compte 4 autorisations recensées sur la période 30/06/2017 - 31/05/2023, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
4 autorisations sur la période 30/06/2017 - 31/05/2023, réparties dans 2 communes, principalement à Clères.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2023.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 45 Sente Aux Anglais, Montville (76710) | PC Locaux | AD502 | 4 818 m² | 19 m² | 2023/05/31 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Sente Des Anglais, Montville (76710) | PC Locaux | AD502, AD66 | 20 433 m² | 590 m² | 2022/03/14 |
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Du Parc - Departeme Fond Aux Vaches, Clères (76690) | PC Locaux | C25 | 4 030 m² | 66 m² | 2019/04/09 |
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Du Parc - Departeme Fond Aux Vaches, Clères (76690) | PC Locaux | C25 | 4 030 m² | 78 m² | 2017/06/30 |
2 communes - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
