Permis de construire n° 07617919B0001 à Clères pour 66 m² de locaux, Avenue Du Parc - Departeme Fond Aux Vaches
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2019
Dossier PC n° 07617919B0001
Demandeur
SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07617919B0001, délivré le 9 avril 2019 à Clères (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Avenue Du Parc - Departeme Fond Aux Vaches. SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C25. Ce dossier s'inscrit parmi les 121 permis de construire et déclarations préalables référencés à Clères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Clères
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fond Aux Vaches
Territoires administratifs
- Commune
- Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 m² | 66 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 55 m² | 66 m² |
| Total | 11 m² | 66 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 55 m² | 66 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 11 m² | 66 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 55 m² | 66 m² |
| Total locaux | 11 m² | 66 m² | 0 m² | 11 m² | 0 m² | 55 m² | 66 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257600361
- SIRET
- 25760036100014
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1932
- Localisation
- MONTVILLE (76710)
Autres dossiers de SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07617919B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2019 |
| Date de dépôt | 13/05/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |