Retour aux permis de construire de Clères

Permis de construire Locaux N° 07617919B0001

Permis de construire à Clères pour 66 m² de locaux - Avenue Du Parc - Departeme Fond Aux Vaches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Parc - Departeme Fond Aux Vaches, Clères (76690).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE et accordé le 9 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617919B0001, instruit par la commune de Clères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2019

Dossier PC n° 07617919B0001

Demandeur

SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07617919B0001, délivré le 9 avril 2019 à Clères (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Avenue Du Parc - Departeme Fond Aux Vaches, Clères (76690). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 66 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C25.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 030 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

66 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 4 jours

Dépôt

13/05/2019

Autorisation

09/04/2019

Chantier (DOC)

13/05/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Clères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fond Aux Vaches

Territoires administratifs

Commune: Clères Code postal 76690 Identifiant INSEE 76179
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	11 m²	66 m²	0 m²	11 m²	0 m²	55 m²	66 m²
Total	11 m²	66 m²	0 m²	11 m²	0 m²	55 m²	66 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	11 m²	66 m²	0 m²	11 m²	0 m²	55 m²	66 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257600361
SIRET: 25760036100014
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: MONTVILLE (76710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07617919B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 avril 2019
Date de dépôt	13/05/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Avenue Du Parc - Departeme Fond Aux Vaches, Clères (76690).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIAEPA DE LA REGION MONTVILLE et accordé le 9 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2019, ouverture de chantier le 13 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07617919B0001, instruit par la commune de Clères.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Clères

DP n°0761792500035 Locaux Autorisé

Cote Du Mont Blanc

Clères (76690)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 15 m² SDP COMMUNE DE CLERES

DP n°0761792600002 Logement Autorisé

Rue Louis Duthil Et Rue Edmond Spalikowski

Clères (76690)

Extension sans transformation

25 févr. 2026 66 m² SDP

PC n°0761792500006 Logement Autorisé

Rue Du Marchepied De La Ri

Clères (76690)

Nouvelle construction

06 févr. 2026 159 m² SDP

DP n°0761792500033 Locaux Autorisé

Cote Du Mont Blanc

Clères (76690)

Extension sans transformation

30 janv. 2026 10 m² SDP COMMUNE DE CLERES

PC n°0761792500005 Logement Commencé

233 Rue De La Mare Du Parquet

Clères (76690)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 179 m² SDP

DP n°0761792500019 Locaux Autorisé

32 Avenue Du Parc

Clères (76690)

Extension sans transformation

15 janv. 2026 170 m² SDP DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME

Autres types d'autorisations à Clères

Permis d'aménager à Clères

8 autorisations

Permis de démolir à Clères

10 autorisations