2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
4
Permis de construire et DP
3
Permis de démolir
1
SIAEP NORD EST CHARENTE est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2024 : 3 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 4 communes, principalement Champagne-Mouton.
SIAEP NORD EST CHARENTE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 16450 à Saint-Claud.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SIAEP NORD EST CHARENTE compte 4 autorisations recensées sur la période 25/01/2018 - 09/01/2024, dans 4 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SIAEP NORD EST CHARENTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
3 autorisations sur la période 25/01/2018 - 09/01/2024, réparties dans 3 communes, principalement à Chasseneuil-sur-Bonnieure. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SIAEP NORD EST CHARENTE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rd94 Les Pres De Bonnieure, Suaux (16260) | PC Locaux | 0E827, 0E828 | 11 840 m² | 1 698 m² | 2022/10/19 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 autorisation sur la période 23/06/2021, répartie dans 1 commune, principalement à Champagne-Mouton. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2021.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chomes De La Fontaine Pro, Champagne-Mouton (16350) | PD | 0D743 | 650 m² | 2021/06/23 |
4 communes - 1 département - 1 région
Champagne-Mouton
1 autorisation
Chasseneuil-sur-Bonnieure
1 autorisation
Confolens
1 autorisation
Suaux
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
