Autorisations en 2017
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Les Parcs Ponce-Sur-Le-Loir, Loir en Vallée (72340) | PD | ZA52 | 225 m² | 2017/10/10 |
SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME - Permis de démolir
Cessée
200040525
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 01/01/2014
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME
SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2017 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Loir en Vallée.
Profil et organisation
SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 72340 à La Chartre-sur-le-Loir.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Section NAF
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division NAF
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/2014
Siège social
Permis de démolir de SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME
Activité d’urbanisme de SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME
SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME compte 1 autorisation recensée sur la période 10/10/2017 - 10/10/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
10/10/2017 - 10/10/2017
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME
1 autorisation sur la période 10/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Loir en Vallée.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
LE MANS METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE
SIREN 247200132
Même secteur et même département
43 autorisations
25 PC
14 PA
4 PD
SYNDICAT MIXTE SARTHE NUMERIQUE
SIREN 257202432
Même secteur et même département
42 autorisations
42 PC
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN 287200265
Même secteur et même département
20 autorisations
20 PC
LBN COMMUNAUTE
SIREN 200040475
Même secteur et même département
15 autorisations
12 PC
2 PA
1 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS FLECHOIS
SIREN 247200348
Même secteur et même département
15 autorisations
8 PC
3 PA
4 PD
HOPITAL LE MANS
SIREN 267200160
Même secteur et même département
15 autorisations
13 PC
1 PA
1 PD
Sources des informations sur SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME ?
SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME ?
Le profil de SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable