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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07226217Z0003

Permis de démolir à Loir en Vallée - Les Parcs Ponce-Sur-Le-Loir

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME et autorisé le 10 octobre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226217Z0003, instruit par la commune de Loir en Vallée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Sarthe (72)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2017

Dossier PD n° 07226217Z0003

Demandeur

SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 07226217Z0003, délivré le 10 octobre 2017 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Les Parcs Ponce-Sur-Le-Loir, Loir en Vallée (72340). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME. Le terrain concerné couvre 225 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZA52.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2017

Surface du terrain

225 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 octobre 2017

Délai d'instruction

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/10/2017

Localisation du projet à Loir en Vallée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZA52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ponce-Sur-Le-Loir

Territoire administratif

Commune: Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
Département: Sarthe (72)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	225 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 200040525
SIRET: 20004052500012
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR (72340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07226217Z0003
Code commune INSEE	72262 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Parcs Ponce-Sur-Le-Loir, Loir en Vallée (72340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME et autorisé le 10 octobre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07226217Z0003, instruit par la commune de Loir en Vallée.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.