Permis de démolir n° 07226217Z0003 à Loir en Vallée, Les Parcs Ponce-Sur-Le-Loir
Territoire
Sarthe (72)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2017
Dossier PD n° 07226217Z0003
Demandeur
SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Parcs Ponce-Sur-Le-Loir, le permis de démolir n° 07226217Z0003 a été délivré le 10 octobre 2017 à Loir en Vallée (Sarthe, Pays de la Loire). Le projet est porté par SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME.
Le terrain concerné couvre 225 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Sarthe pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Loir en Vallée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
10 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Loir en Vallée
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ponce-Sur-Le-Loir
Territoires administratifs
- Commune
- Loir en Vallée Code postal 72340 Identifiant INSEE 72262
- Département
- Sarthe (72)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 225 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIAEP DE LA REGION LOIR-BRAYE ET DEME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 200040525
- SIRET
- 20004052500012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Localisation
- LA CHARTRE-SUR-LE-LOIR (72340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 07226217Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 72262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |