2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SI VOCATION SCOLAIRE ASSENAY ST JEAN ... est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Jean-de-Bonneval.
SI VOCATION SCOLAIRE ASSENAY ST JEAN ... est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 10320 à Saint-Jean-de-Bonneval.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI VOCATION SCOLAIRE ASSENAY ST JEAN ... compte 1 autorisation recensée sur la période 28/07/2015 - 28/07/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI VOCATION SCOLAIRE ASSENAY ST JEAN ..., permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 28/07/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Jean-de-Bonneval.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI VOCATION SCOLAIRE ASSENAY ST JEAN ... dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue Basse Garnier, Saint-Jean-de-Bonneval (10320) | PC Locaux | C54, C53 | 4 226 m² | 527 m² | 2015/07/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
