SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE - Permis de construire et DP
CesséeSecteur
Établissements publics et État
Activité - Code NAF
NAF 38.11Z Collecte des déchets non dangereux
Siège
Orne (61)
Chiffres clés
Permis de construire et DP
Présentation détaillée de SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2017 et 2019 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Saint-Evroult-de-Montfort.
Profil et organisation
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE est enregistré sous la forme juridique Syndicat mixte fermé, avec un siège déclaré à 61240 LE MERLERAULT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat mixte fermé
- Activité principale
- NAF 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- SIRET du siège
- Sigle
- SIRTOM
- Date de création
- 17/02/1981
Siège social
Permis de construire et DP de SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
Activité d’urbanisme de SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/05/2017 - 18/07/2019, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
2 autorisations sur la période 22/05/2017 - 18/07/2019, réparties dans 2 communes, principalement à Saint-Evroult-de-Montfort.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Avenue Gerard Burel Zac De Sees 2, Sées (61500) | PC Locaux | YV65 | 10 300 m² | 141 m² | 2019/07/18 |
| Saint Christophe, Saint-Evroult-de-Montfort (61230) | PC Locaux | AC22, 0L149 | 5 380 m² | 122 m² | 2017/05/22 |
Répartition géographique des autorisations de SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.