Permis de construire à Saint-Evroult-de-Montfort pour 122 m² de locaux - Saint Christophe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 06138517B0001
Demandeur
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06138517B0001, délivré le 22 mai 2017 à Saint-Evroult-de-Montfort (Orne, Normandie), pour un projet situé Saint Christophe, Saint-Evroult-de-Montfort (61230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC22, 0L149.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Evroult-de-Montfort
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Christophe
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Evroult-de-Montfort Code postal 61230 Identifiant INSEE 61385
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 140 m² |
| Total | 18 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256102195
- SIRET
- 25610219500011
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Localisation
- LE MERLERAULT (61240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138517B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |