Permis de construire n° 06138517B0001 à Saint-Evroult-de-Montfort pour 122 m² de locaux, Saint Christophe
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2017
Dossier PC n° 06138517B0001
Demandeur
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06138517B0001, délivré le 22 mai 2017 à Saint-Evroult-de-Montfort (Orne, Normandie), porte sur un projet situé Saint Christophe. La demande émane de SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 122 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC22, 0L149. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Evroult-de-Montfort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Evroult-de-Montfort
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Christophe
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Evroult-de-Montfort Code postal 61230 Identifiant INSEE 61385
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 18 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 140 m² |
| Total | 18 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 18 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 140 m² |
| Total locaux | 18 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 140 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 256102195
- SIRET
- 25610219500011
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Année de création
- 1981
- Localisation
- LE MERLERAULT (61240)
Autres dossiers de SI RAMASSAGE TRAITEMENT ORDURES MENAGERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06138517B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |