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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Permis de construire et DP
1
SI ELIMINATION DECHETS COTE BASQUE SUD est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Urrugne.
SI ELIMINATION DECHETS COTE BASQUE SUD est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 64122 à Urrugne.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI ELIMINATION DECHETS COTE BASQUE SUD compte 1 autorisation recensée sur la période 24/09/2014 - 24/09/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI ELIMINATION DECHETS COTE BASQUE SUD, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 24/09/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Urrugne.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI ELIMINATION DECHETS COTE BASQUE SUD dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Zone Industrielle De Bitho, Urrugne (64700) | DP Locaux | CB28, CB27 | 4 006 m² | 5 m² | 2014/09/24 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
