Déclaration préalable Locaux N° 06454514B0104

Déclaration préalable n° 06454514B0104 à Urrugne pour 5 m² de locaux, Zone Industrielle de Bitho

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2014

Dossier DP n° 06454514B0104

Demandeur

SI ELIMINATION DECHETS COTE BASQUE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06454514B0104 a été accordée le 24 septembre 2014 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Zone Industrielle de Bitho. Le dossier a été déposé par SI ELIMINATION DECHETS COTE BASQUE SUD.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 006 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CB 28, CB 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Urrugne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 006 m²

Surface existante avant

6 m²

Surface créée

5 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014.

Autorisation

24 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
24/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CB 28 CB 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 006 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.

La surface de plancher passe de 6 m² à 11 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 11 m²
Total 6 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 6 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 11 m²
Total locaux 6 m² 5 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 m² 11 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SI ELIMINATION DECHETS COTE BASQUE SUD, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Urrugne.

Demandeur

SI ELIMINATION DECHETS COTE BASQUE SUD

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN
256400862
SIRET
25640086200031
Code APE (NAF)
38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
Année de création
1963
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454514B0104
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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Permis de construire sur les parcelles CB 28, CB 27 à Urrugne (64700)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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