Déclaration préalable n° 06454514B0104 à Urrugne pour 5 m² de locaux, Zone Industrielle de Bitho
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2014
Dossier DP n° 06454514B0104
Demandeur
SI ELIMINATION DECHETS COTE BASQUE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06454514B0104 a été accordée le 24 septembre 2014 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse Zone Industrielle de Bitho. Le dossier a été déposé par SI ELIMINATION DECHETS COTE BASQUE SUD.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 006 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CB 28, CB 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 471 permis de construire et déclarations préalables à Urrugne, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2014.
Autorisation
24 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Urrugne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 4 006 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 m² à 11 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 11 m² |
| Total | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 11 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 11 m² |
| Total locaux | 6 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 11 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SI ELIMINATION DECHETS COTE BASQUE SUD, un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) basé à Urrugne.
Demandeur
SI ELIMINATION DECHETS COTE BASQUE SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256400862
- SIRET
- 25640086200031
- Code APE (NAF)
- 38.11Z - Collecte des déchets non dangereux
- Année de création
- 1963
- Localisation
- URRUGNE (64122)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454514B0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64545 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles CB 28, CB 27 à Urrugne (64700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.