SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT - Permis de construire et DP
CesséeInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
2
Présentation détaillée de SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Magny-Saint-Médard.
Profil et organisation
SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 21310 à SAVOLLES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de construire et DP de SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
Activité d’urbanisme de SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT compte 2 autorisations recensées sur la période 30/08/2016 - 11/06/2018, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
2 autorisations sur la période 30/08/2016 - 11/06/2018, réparties dans 2 communes, principalement à Magny-Saint-Médard.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De La Violette, Savolles (21310) | DP Locaux | A316 | 399 m² | 100 m² | 2018/06/11 |
| Les Petits Fourneaux, Magny-Saint-Médard (21310) | PC Locaux | ZB13P | 1 256 m² | 75 m² | 2016/08/30 |
Répartition géographique des autorisations de SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
2 communes - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.