Déclaration préalable n° 02159518S0002 à Savolles pour 100 m² de locaux, Rue De La Violette
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier DP n° 02159518S0002
Demandeur
SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02159518S0002, accordée le 11 juin 2018 à Savolles (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Rue De La Violette. Le projet est porté par SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 399 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A316. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Côte-d'Or pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Savolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Savolles Code postal 21310 Identifiant INSEE 21595
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 252107149
- SIRET
- 25210714900012
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAVOLLES (21310)
Autres dossiers de SI EAU POTABLE ASSAINISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02159518S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 21595 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |