Autorisations en 2016
1 autorisation affichée pour 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Pre Roussot, Laives (71240) | PD | ZH70 | — | 2016/01/29 |
SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND - Permis de démolir
Active
257102558
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 04/03/1949
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Laives.
Profil et organisation
SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 71240 à Laives.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Section NAF
- E - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution
- Division NAF
- 36 - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 04/03/1949
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de démolir de SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
Activité d’urbanisme de SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND compte 1 autorisation recensée sur la période 29/01/2016 - 29/01/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
29/01/2016 - 29/01/2016
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
1 autorisation sur la période 29/01/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Laives.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE SAONE ET LOIRE
SIREN 257102582
Même secteur et même département
59 autorisations
58 PC
1 PD
CU LE CREUSOT MONTCEAU-LES-MINES
SIREN 247100290
Même secteur et même département
38 autorisations
13 PC
14 PA
11 PD
CA LE GRAND CHALON
SIREN 247100589
Même secteur et même département
25 autorisations
14 PC
4 PA
7 PD
CA MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMERATION
SIREN 200070308
Même secteur et même département
20 autorisations
13 PC
2 PA
5 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE MENTALE DE SAONE ET LOIRE
SIREN 267100444
Même secteur et même département
12 autorisations
11 PC
1 PD
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EQUIPEMENT
SIREN 177106614
Même secteur et même département
7 autorisations
7 PD
Sources des informations sur SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND ?
SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND ?
Le profil de SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable