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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07124916E0001

Permis de démolir à Laives - Pre Roussot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND et autorisé le 29 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124916E0001, instruit par la commune de Laives.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2016

Dossier PD n° 07124916E0001

Demandeur

SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 07124916E0001, délivré le 29 janvier 2016 à Laives (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un bâtiment situé Pre Roussot, Laives (71240). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2016

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

29 janvier 2016

Délai d'instruction

28 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

29/01/2016

Localisation du projet à Laives

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pre Roussot

Territoire administratif

Commune: Laives Code postal 71240 Identifiant INSEE 71249
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 257102558
SIRET: 25710255800026
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: LAIVES (71240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	07124916E0001
Code commune INSEE	71249 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	29 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pre Roussot, Laives (71240).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI DES EAUX DE LA REGION DE SENNECEY-LE-GRAND et autorisé le 29 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07124916E0001, instruit par la commune de Laives.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.