SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE - Permis de construire et DP

Cessée
244900932 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Créée le 01/09/2000

Infos clés

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE

SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Georges-sur-Loire.

Profil et organisation

SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 49170 à Saint-Georges-sur-Loire.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/09/2000

Siège social

Permis de construire et DP de SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE

Activité d’urbanisme de SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE

SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE compte 1 autorisation recensée sur la période 12/03/2015 - 12/03/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

12/03/2015 - 12/03/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE

1 autorisation sur la période 12/03/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Georges-sur-Loire.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Saint Augustin, Saint-Georges-sur-Loire (49170) PC Locaux AC148 34 660 m² 430 m² 2015/03/12

Répartition géographique des autorisations de SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE

Sources des informations sur SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE ?
SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE ?
Le profil de SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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