Permis de construire n° 04928315A0002 à Saint-Georges-sur-Loire pour 430 m² de locaux, Rue De Saint Augustin
Territoire
Maine-et-Loire (49)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier PC n° 04928315A0002
Demandeur
SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De Saint Augustin, le permis de construire n° 04928315A0002 a été délivré le 12 mars 2015 à Saint-Georges-sur-Loire (Maine-et-Loire, Pays de la Loire). Le projet est porté par SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 430 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 430 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC148. L'ensemble des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Georges-sur-Loire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2015
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Loire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Georges-sur-Loire Code postal 49170 Identifiant INSEE 49283
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
| Total locaux | 0 m² | 430 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 430 m² | 430 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI DE LA REGION DE ST GEORGES SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 244900932
- SIRET
- 24490093200017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-GEORGES-SUR-LOIRE (49170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04928315A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 49283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |