Autorisations en 2019
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Moulin, Kirchberg (68290) | PD | 03500, 03502 | — | 2019/06/17 |
SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID - Permis de démolir
Active
256800624
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
PME
Créée le 16/06/1978
Infos clés
Secteur
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID
SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Kirchberg.
Profil et organisation
SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 68290 à Kirchberg.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- SIRET du siège
- Sigle
- SIKW
- Date de création
- 16/06/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2024)
- 1-2 salariés
Siège social
Permis de démolir de SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID
Activité d’urbanisme de SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID
SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID compte 1 autorisation recensée sur la période 17/06/2019 - 17/06/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID, permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
17/06/2019 - 17/06/2019
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID
1 autorisation sur la période 17/06/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Kirchberg.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
AEROPORT BALE MULHOUSE
SIREN 778971424
Même département de siège
44 autorisations
19 PC
4 PA
21 PD
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200023281
Même département de siège
31 autorisations
21 PC
1 PA
9 PD
SYNDICAT DE COMMUNES DE L ILE NAPOLEON
SIREN 246800718
Même département de siège
27 autorisations
20 PC
2 PA
5 PD
CA MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION
SIREN 200066009
Même département de siège
22 autorisations
18 PC
1 PA
3 PD
COLMAR AGGLOMERATION
SIREN 246800726
Même département de siège
20 autorisations
13 PC
3 PA
4 PD
GROUPE HOSPITALIER DE LA REGION DE MULHOUSE ET SUD ALSACE
SIREN 200046985
Même département de siège
17 autorisations
8 PC
5 PA
4 PD
Sources des informations sur SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID ?
SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID ?
Le profil de SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable