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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06816719F0002

Permis de démolir n° 06816719F0002 à Kirchberg, Rue Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID et autorisée le 17 juin 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816719F0002, déposé en mairie de Kirchberg.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2019

Dossier PD n° 06816719F0002

Demandeur

SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Kirchberg (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06816719F0002 a été délivré le 17 juin 2019, pour un bâtiment situé Rue Du Moulin. Le projet est porté par SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 03500, 03502. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Kirchberg.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

17 juin 2019

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

17/06/2019

Localisation du projet à Kirchberg

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

03500 03502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Kirchberg Code postal 68290 Identifiant INSEE 68167
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256800624
SIRET: 25680062400015
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: KIRCHBERG (68290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06816719F0002
Code commune INSEE	68167 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Moulin à Kirchberg (68290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SI DE KIRCHBERG WEGSCHEID et autorisée le 17 juin 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06816719F0002, déposé en mairie de Kirchberg.

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