SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE - Permis de construire et DP

Active
257300905 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) PME Créée le 26/01/1951

Infos clés

Siège

Savoie (73)

Permis de construire et DP

2

Présentation détaillée de SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE

SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Bourget-en-Huile.

Profil et organisation

SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 73110 à VALGELON-LA ROCHETTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Date de création
26/01/1951
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et DP de SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE

Activité d’urbanisme de SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE

SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE compte 2 autorisations recensées sur la période 15/05/2013 - 04/05/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

15/05/2013 - 04/05/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Permis de construire et DP de SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE

2 autorisations sur la période 15/05/2013 - 04/05/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Bourget-en-Huile.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Adresse Non Renseignée, La Table (73110) PC Locaux 0D1, 0D6 6 944 m² 194 m² 2026/05/04
Les Cotes, Bourget-en-Huile (73110) PC Locaux B1244 522 600 m² 98 m² 2013/05/15

Répartition géographique des autorisations de SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Demandeurs comparables à SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE

Sources des informations sur SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE ?
SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE ?
Le profil de SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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