Permis de construire n° 07305213G1001 à Bourget-en-Huile pour 98 m² de locaux, Les Cotes
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier PC n° 07305213G1001
Demandeur
SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mai 2013 à Bourget-en-Huile (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07305213G1001 porte sur un projet situé Les Cotes. Le projet est porté par SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1244. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourget-en-Huile est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2013. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2013
Achèvement (DAACT)
31/12/2013
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Bourget-en-Huile
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Cotes
Territoires administratifs
- Commune
- Bourget-en-Huile Code postal 73110 Identifiant INSEE 73052
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
| Total locaux | 0 m² | 98 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 98 m² | 98 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 257300905
- SIRET
- 25730090500029
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- LA ROCHETTE (73110)
Autres dossiers de SI D'ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D'EAU DE LA REGION DE LA ROCHETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07305213G1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |