SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE - Permis de construire et DP

Cessée
256201948 Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) Créée le 01/03/1983

Infos clés

Présentation détaillée de SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE

SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Givenchy-lès-la-Bassée.

Profil et organisation

SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 62138 à VIOLAINES.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Activité principale
NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
SIRET du siège
Sigle
SIADEBP
Date de création
01/03/1983

Siège social

Permis de construire et DP de SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE

Activité d’urbanisme de SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE

SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE compte 2 autorisations recensées sur la période 22/10/2013 - 24/08/2017, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

22/10/2013 - 24/08/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE

2 autorisations sur la période 22/10/2013 - 24/08/2017, réparties dans 1 commune, principalement à Givenchy-lès-la-Bassée.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rd 167, Givenchy-lès-la-Bassée (62149) PC Locaux AC17, ZC4 13 117 m² 1 098 m² 2017/08/24
Rue D'ouvert Les Hyperlees, Givenchy-lès-la-Bassée (62149) PC Locaux ZC4, AC17 13 117 m² 367 m² 2013/10/22

Répartition géographique des autorisations de SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE

Sources des informations sur SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE ?
SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE ?
Le profil de SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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