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Permis de construire Locaux N° 0623731700002

Permis de construire n° 0623731700002 à Givenchy-lès-la-Bassée pour 1 098 m² de locaux, Rd 167

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 117 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rd 167, à Givenchy-lès-la-Bassée (62149).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE et accordé le 24 août 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623731700002, déposé en mairie de Givenchy-lès-la-Bassée.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2017

Dossier PC n° 0623731700002

Demandeur

SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 août 2017 à Givenchy-lès-la-Bassée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623731700002 porte sur un projet situé Rd 167. SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 549 m² en équipements publics et 549 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC17, ZC4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givenchy-lès-la-Bassée.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 117 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

1 098 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

1 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

24/08/2017

Chantier (DOC)

29/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Givenchy-lès-la-Bassée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC17 ZC4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Givenchy-lès-la-Bassée Code postal 62149 Identifiant INSEE 62373
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	422 m²	1 098 m²	0 m²	422 m²	0 m²	676 m²	1 098 m²
Total	422 m²	1 098 m²	0 m²	422 m²	0 m²	676 m²	1 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Équipements publics	211 m²	549 m²	211 m²	338 m²	549 m²
Autres activités	211 m²	549 m²	211 m²	338 m²	549 m²
dont Bureaux	0 m²	281 m²	0 m²	281 m²	281 m²
dont Entrepôt	211 m²	268 m²	211 m²	57 m²	268 m²
Total locaux	422 m²	1 098 m²	422 m²	676 m²	1 098 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 256201948
SIRET: 25620194800013
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création: 1983
Localisation: VIOLAINES (62149)

Autres dossiers de SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE

PC n°0623731300004 Autorisé

Rue D'ouvert Les Hyperlees

Extension sans transformation

22 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0623731700002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	24 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 117 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rd 167, à Givenchy-lès-la-Bassée (62149).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE et accordé le 24 août 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 août 2017, ouverture de chantier le 29 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0623731700002, déposé en mairie de Givenchy-lès-la-Bassée.

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PC n°0623731600006 Logement Terminé

Rue Des Betterots

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Nouvelle construction

10 févr. 2017 107 m² SDP

PC n°0623731700001 Logement Commencé

38 Bi Rue D'ouvert

Givenchy-lès-la-Bassée (62149)

Transformation avec extension

13 mars 2017 123 m² SDP

PC n°0623731600005 Locaux Commencé

2 Rue Du Moulin

Givenchy-lès-la-Bassée (62149)

Nouvelle construction

11 avr. 2017 150 m² SDP COMMUNE DE GIVENCHY LES LA BASSEE

PC n°0623731700003 Logement Terminé

Rue D Ouvert

Givenchy-lès-la-Bassée (62149)

Nouvelle construction

02 janv. 2018 149 m² SDP

PC n°0623731700004 Logement Terminé

Rue D'ouvert

Givenchy-lès-la-Bassée (62149)

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02 janv. 2018 145 m² SDP

PC n°0623731800001 Logement Commencé

Rue D'ouvert

Givenchy-lès-la-Bassée (62149)

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27 mars 2018 129 m² SDP

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