Permis de construire à Givenchy-lès-la-Bassée pour 1 098 m² de locaux - Rd 167
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 24 août 2017 · Dossier PC n° 0623731700002 · Demandeur : SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0623731700002, délivré le 24 août 2017 à Givenchy-lès-la-Bassée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rd 167, Givenchy-lès-la-Bassée (62149). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 117 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 281 m² de bureaux, 268 m² de entrepôts, 549 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC176, AC175, ZC47.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Givenchy-lès-la-Bassée
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 1 098 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 676 m² | 1 098 m² |
| Total | 422 m² | 1 098 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 676 m² | 1 098 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 281 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 281 m² | 281 m² |
| Entrepôts | 211 m² | 268 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 57 m² | 268 m² |
| Services publics | 211 m² | 549 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 338 m² | 549 m² |
| Total locaux | 422 m² | 1 098 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 676 m² | 1 098 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur SI D ADDUCTION ET DE DISTRIBUTION D EAU POTABLE DU PAYS BAS DE BETHUNE
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623731700002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62373 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 août 2017 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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