Permis de construire n° 0623731300004 à Givenchy-lès-la-Bassée pour 367 m² de locaux, Rue D'ouvert Les Hyperlees
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 octobre 2013
Dossier PC n° 0623731300004
Demandeur
SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION EAU POTABLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Givenchy-lès-la-Bassée (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0623731300004 a été délivré le 22 octobre 2013, pour un projet situé Rue D'ouvert Les Hyperlees. Le demandeur déclaré est SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION EAU POTABLE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 367 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 367 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC4, AC17. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Givenchy-lès-la-Bassée.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Givenchy-lès-la-Bassée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Hyperlees
Territoires administratifs
- Commune
- Givenchy-lès-la-Bassée Code postal 62149 Identifiant INSEE 62373
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 201 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 568 m² |
| Total | 201 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 201 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 568 m² |
| Total locaux | 201 m² | 367 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 367 m² | 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION EAU POTABLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256201948
- SIRET
- 25620194800013
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIOLAINES (62138)
Autres dossiers de SICOM ADDUCTION DISTRIBUTION EAU POTABLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0623731300004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62373 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |