Autorisations en 2014
1 autorisation en 2014.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 37A39 Av De La Gare, Saint-Julien-les-Villas (10800) | PD | AP73, AP72 | — | 2014/04/04 |
SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN .... - Permis de démolir
Cessée
251000576
Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
Créée le 01/01/1978
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN ....
SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN .... est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Julien-les-Villas.
Profil et organisation
SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN .... est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 10800 à Saint-Julien-les-Villas.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN ....
- SIREN
- Forme juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- Activité principale
- NAF 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
Siège social
Permis de démolir de SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN ....
Activité d’urbanisme de SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN ....
SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN .... compte 1 autorisation recensée sur la période 04/04/2014 - 04/04/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de démolir.
Retrouvez ci-dessous, pour SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN ...., permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
04/04/2014 - 04/04/2014
Type dominant
Permis de démolir
Territoires couverts
1 communes
Permis de démolir de SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN ....
1 autorisation sur la période 04/04/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Julien-les-Villas.
Années
1 à 1 sur 1 autorisations
Répartition géographique des autorisations de SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN ....
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN ....
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL ENERGIE AUBE
SIREN 251001889
Même département de siège
222 autorisations
210 PC
12 PD
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE L'AUBE
SIREN 200093391
Même département de siège
25 autorisations
23 PC
2 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES DE ROMILLY-SUR-SEINE
SIREN 200000545
Même département de siège
18 autorisations
9 PC
7 PA
2 PD
CC DU CHAOURCOIS ET DU VAL D'ARMANCE
SIREN 200071041
Même département de siège
14 autorisations
12 PC
2 PA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VENDEUVRE-SOULAINES
SIREN 200066892
Même département de siège
13 autorisations
10 PC
3 PD
COMMUNAUTE DE COMMUNES FORETS LACS TERRES EN CHAMPAGNE
SIREN 241000223
Même département de siège
11 autorisations
11 PC
Sources des informations sur SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN ....
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN ....
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN .... ?
SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN .... est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN .... ?
Le profil de SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN .... recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN .... apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN .... concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN .... signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable