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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01034314C0001

Permis de démolir n° 01034314C0001 à Saint-Julien-les-Villas, 37A39 Av De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN .... et autorisé le 4 avril 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034314C0001, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2014

Dossier PD n° 01034314C0001

Demandeur

SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN ....

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01034314C0001, délivré le 4 avril 2014 à Saint-Julien-les-Villas (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 37A39 Av De La Gare. Le demandeur déclaré est SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN .....

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP73, AP72, AP71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 29 permis de démolir référencés à Saint-Julien-les-Villas est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

4 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

04/04/2014

Localisation du projet à Saint-Julien-les-Villas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP73 AP72 AP71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Julien-les-Villas Code postal 10800 Identifiant INSEE 10343
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN ....

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 251000576
SIRET: 25100057600024
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-JULIEN-LES-VILLAS (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01034314C0001
Code commune INSEE	10343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	4 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 37A39 Av De La Gare à Saint-Julien-les-Villas (10800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SI ALIMENT EAU POTABLE ST JULIEN .... et autorisé le 4 avril 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01034314C0001, déposé en mairie de Saint-Julien-les-Villas.

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PD n°01034314C0002 Autorisé

31 Boulevard De Dijon

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17 juil. 2014 FDS INVEST

PD n°01034314C0003 Autorisé

Avenue Auguste Terrenoire

Saint-Julien-les-Villas (10800)

22 févr. 2015 COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

PD n°01034315C0001 Autorisé

Avenue Auguste Terrenoire

Saint-Julien-les-Villas (10800)

27 juin 2015 COMMUNE DE SAINT-JULIEN-LES-VILLAS

PD n°0103431800003 Autorisé

Saint-Julien-les-Villas (10800)

16 oct. 2018

PD n°0103431900001 Terminé

7 Imp La Riveaudiere

Saint-Julien-les-Villas (10800)

04 févr. 2019 2 085 m² foncier

PD n°0103431900002 Autorisé

36 Rue Des Philippats

Saint-Julien-les-Villas (10800)

25 juil. 2019 5 100 m² foncier DALU

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