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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
SI AEP ET ASSAINISSEMENT DU SEGALA ORIENTAL est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2016 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Gorses.
SI AEP ET ASSAINISSEMENT DU SEGALA ORIENTAL est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU), avec un siège déclaré 46210 à Latronquière.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SI AEP ET ASSAINISSEMENT DU SEGALA ORIENTAL compte 1 autorisation recensée sur la période 18/08/2016 - 18/08/2016, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SI AEP ET ASSAINISSEMENT DU SEGALA ORIENTAL, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 18/08/2016, répartie dans 1 commune, principalement à Gorses.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI AEP ET ASSAINISSEMENT DU SEGALA ORIENTAL dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Moulin De Senaillac, Gorses (46210) | PC Locaux | AO47, AO45 | — | 28 m² | 2016/08/18 |
1 à 1 sur 1 autorisations
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
