Permis de construire Locaux N° 04612516F0016

Permis de construire à Gorses pour 28 m² de locaux - Moulin De Senaillac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De Senaillac, Gorses (46210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU SEGALA ORIENTAL et accordé le 18 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612516F0016, instruit par la commune de Gorses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 04612516F0016

Demandeur

SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU SEGALA ORIENTAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04612516F0016, délivré le 18 août 2016 à Gorses (Lot, Occitanie), pour un projet situé Moulin De Senaillac, Gorses (46210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU SEGALA ORIENTAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO47, AO45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

43 m²

Surface créée

28 m²

Variation nette

+28 m²

Surface totale après

71 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

18/08/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gorses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO47 AO45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin De Senaillac

Territoire administratif

Commune: Gorses Code postal 46210 Identifiant INSEE 46125
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	43 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	71 m²
Total	43 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	71 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	43 m²	28 m²	0 m²	0 m²	0 m²	28 m²	71 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU SEGALA ORIENTAL

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 254600463
Code APE (NAF): 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
Localisation: LATRONQUIERE (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04612516F0016
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Moulin De Senaillac, Gorses (46210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT DU SEGALA ORIENTAL et accordé le 18 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612516F0016, instruit par la commune de Gorses.

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