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SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT - Permis de construire et DP

Cessée
252107842 Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale

Siège

Côte-d'Or (21)

Permis de construire et DP

1

Présentation détaillée de SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT

SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2014 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Martin-du-Mont.

Profil et organisation

SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT est enregistré sous la forme juridique Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM), avec un siège déclaré 21440 à Saint-Martin-du-Mont.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT
SIREN
Forme juridique
Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
Activité principale
NAF 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SIAEP
Date de création
01/01/1978

Siège social

Permis de construire et DP de SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT

Activité d’urbanisme de SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT

SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT compte 1 autorisation recensée sur la période 17/07/2014 - 17/07/2014, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

1

Période couverte

17/07/2014 - 17/07/2014

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT

1 autorisation sur la période 17/07/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Martin-du-Mont.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

1 autorisation

Années

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Saint-Martin-du-Mont

1 autorisation

Département représenté

Côte-d'Or (21)

1 autorisation

Demandeurs comparables à SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

DIJON METROPOLE
SIREN 242100410
Même secteur et même département
31 autorisations 17 PC 4 PA 10 PD
BEAUNE COTE ET SUD-COMMUNAUTE BEAUNE-CHAGNY-NOLAY
SIREN 200006682
Même secteur et même département
29 autorisations 23 PC 5 PA 1 PD
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON
SIREN 262100076
Même secteur et même département
24 autorisations 20 PC 4 PD
SI D'ENERGIES DE COTE D'OR
SIREN 252106786
Même secteur et même département
22 autorisations 18 PC 4 PD
DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES DIJON - GRAND-CENTRE
SIREN 172101206
Même secteur et même département
19 autorisations 13 PC 2 PA 4 PD
CC RIVES DE SAONE
SIREN 242101509
Même secteur et même département
19 autorisations 16 PC 3 PA

Sources des informations sur SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT ?
SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT ?
Le profil de SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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