Permis de construire à Saint-Martin-du-Mont pour 62 m² de locaux - Combe Rat Combe D Ete D 7
Territoire
Côte-d'Or (21)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2014
Dossier PC n° 02156114E0002
Demandeur
SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT
Cette page présente le permis de construire n° 02156114E0002, délivré le 17 juillet 2014 à Saint-Martin-du-Mont (Côte-d'Or, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Combe Rat Combe D Ete D 7, Saint-Martin-du-Mont (21440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 706 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D178.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 16 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-du-Mont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : D 7
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-du-Mont Code postal 21440 Identifiant INSEE 21561
- Département
- Côte-d'Or (21)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 62 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 5 m² | 62 m² |
| Total | 57 m² | 62 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 5 m² | 62 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 57 m² | 62 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 5 m² | 62 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SI ADDUCTION EAU POTABLE ASSAINISSEMENT ST MARTIN DU MONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM)
- SIREN
- 252107842
- SIRET
- 25210784200012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DU-MONT (21440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02156114E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 21561 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |