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autorisations d'urbanisme
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Permis de construire et DP
1
SEVENANS 5 ROUTE DE DELLE est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2013 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sevenans.
SEVENANS 5 ROUTE DE DELLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 90400 à Danjoutin.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SEVENANS 5 ROUTE DE DELLE compte 1 autorisation recensée sur la période 12/01/2013 - 12/01/2013, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SEVENANS 5 ROUTE DE DELLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 12/01/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Sevenans.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SEVENANS 5 ROUTE DE DELLE dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 3 Rue De Delle, Sevenans (90400) | PC Logement | AB56 | 108 m² | 107 m² | 2013/01/12 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
