Permis de construire Logement N° 09009412A0006

Permis de construire n° 09009412A0006 à Sevenans pour 107 m² de logement, 3 Rue De Delle

Territoire

Territoire de Belfort (90)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2013

Dossier PC n° 09009412A0006

Demandeur

SEVENANS 5 ROUTE DE DELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09009412A0006 a été délivré le 12 janvier 2013 à Sevenans (Territoire de Belfort, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue De Delle. Le demandeur déclaré est SEVENANS 5 ROUTE DE DELLE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Territoire de Belfort en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sevenans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/01/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

108 m²

Surface existante avant

107 m²

Surface créée

107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/01/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sevenans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sevenans Code postal 90400 Identifiant INSEE 90094

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²
Total 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m² 0 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - 1 - - 2
50,0 % - - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEVENANS 5 ROUTE DE DELLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752036665
SIRET
75203666500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DANJOUTIN (90400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09009412A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 90094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 01/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 108 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 3 Rue De Delle, à Sevenans (90400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SEVENANS 5 ROUTE DE DELLE et accordé le 12 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 janvier 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09009412A0006, déposé en mairie de Sevenans.

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