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SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
130005093 Service central d'un ministère ETI Créée le 24/08/2005

Infos clés

Secteur

Établissements publics et État

Activité - Code NAF

NAF 84.23Z - Justice

Siège

Paris (75)

Total autorisations

63

Permis de construire et DP

56

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

6

Présentation détaillée de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE est associé à 63 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 56 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 6 permis de démolir. Les dossiers concernent 44 communes, principalement Coutances.

Profil et organisation

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE est enregistré sous la forme juridique Service central d'un ministère, avec un siège déclaré 75001 à PARIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
SIREN
Forme juridique
Service central d'un ministère
Activité principale
NAF 84.23Z - Justice
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Sigle
SG
Date de création
24/08/2005
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Activité d’urbanisme de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE compte 63 autorisations recensées sur la période 21/03/2013 - 10/07/2026, dans 44 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

63

Période couverte

21/03/2013 - 10/07/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

44 communes

Évolution annuelle des autorisations de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE apparaît dans les données sur 13 années distinctes. L’année la plus représentée est 2020 avec 10 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 4 -33,3 % 4 0 0
2025 6 -25,0 % 6 0 0
2024 8 -11,1 % 8 0 0
2023 9 +80,0 % 7 0 2
2022 5 -28,6 % 5 0 0
2021 7 -30,0 % 7 0 0
2020 10 +150,0 % 10 0 0

Permis de construire et DP de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

56 autorisations sur la période 21/03/2013 - 10/07/2026, réparties dans 42 communes, principalement à Évreux. Ce type représente 89 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2023

7 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 14 Av De La Mouscane, Montech (82700) PC Locaux ZB218, ZB217 12 752 m² 1 576 m² 2023/10/31
25 Avenue Pierre Semard, Grasse (06130) PC Locaux BL225 12 091 m² 70 m² 2023/09/13
2 Rue Des Anciens Combattant, Argentan (61200) PC Locaux AI445 — 440 m² 2023/06/12
0007 Imp Sylvestre, Marseille (13000) PC Locaux N88 68 412 m² 1 m² 2023/05/22
30 Rue Josephine, Évreux (27000) PC Locaux XE508 3 666 m² 88 m² 2023/05/09
9 Avenue De Grattery, Auxerre (89000) PC Locaux DE112 4 664 m² 1 288 m² 2023/03/28
47 Rue Saint Victor, Verdun (55100) PC Locaux AW69 138 m² 36 m² 2023/01/31

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

1 autorisation sur la période 21/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Coutances. Ce type représente 2 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2019

1 autorisation affichée pour 2019.

Liste des permis d'aménager en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue Thomas Du Marest, Coutances (50200) PA AI273, AI477 — 2019/03/21

Permis de démolir de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

6 autorisations sur la période 16/10/2013 - 06/10/2023, réparties dans 4 communes, principalement à Coutances. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 6 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de démolir en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
2 Rue Thomas Du Marest, Coutances (50200) PD AI482, AI481 — 2015/09/28

Répartition géographique des autorisations de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

44 communes - 34 départements - 11 régions

Communes les plus représentées

Coutances

5 autorisations

Évreux

4 autorisations

Marseille

3 autorisations

Rouen

3 autorisations

Alençon

2 autorisations

Bourges

2 autorisations

Bourgoin-Jallieu

2 autorisations

Labège

2 autorisations

Lure

2 autorisations

Demandeurs comparables à SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS
SIREN 775663438
Même secteur et même département
285 autorisations 205 PC 5 PA 75 PD
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER IDF
SIREN 495120008
Même secteur et même département
283 autorisations 5 PC 1 PA 277 PD
COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
SIREN 775685019
Même secteur et même département
204 autorisations 163 PC 4 PA 37 PD
SERVICES DE L'ETAT POUR LA FACTURATION ELECTRONIQUE
SIREN 110002011
Même secteur et même département
172 autorisations 106 PC 15 PA 51 PD
GRAND PARIS AMENAGEMENT
SIREN 642036941
Même secteur et même département
146 autorisations 16 PC 15 PA 115 PD
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT
SIREN 180070039
Même secteur et même département
127 autorisations 110 PC 2 PA 15 PD

Sources des informations sur SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE ?
SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE est associé à 63 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE ?
Le profil de SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE recense 56 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE concernent 44 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SECRETARIAT GENERAL DU MINISTERE DE LA JUSTICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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