2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
5
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
4
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Bergerac.
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 33000 à Bordeaux.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE compte 10 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 26/08/2017, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
5 autorisations sur la période 15/04/2013 - 21/03/2017, réparties dans 5 communes, principalement à Bergerac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE dans le dataset PC de Sitadel.
2 autorisations en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 6 Place De La Republique, Fougères (35300) | PC Locaux | AS500 | 1 036 m² | 28 m² | 2016/05/27 |
| 5 Rue Des Fusilles, Dax (40100) | PC Locaux | AE70, AE678 | 798 m² | 280 m² | 2016/03/24 |
1 à 2 sur 2 autorisations
1 autorisation sur la période 18/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Ajaccio. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 4 Av Colonel Colonna D Ornano, Ajaccio (20000) | PA | BP361 | — | 2017/04/18 |
4 autorisations sur la période 11/01/2013 - 26/08/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Pau. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Les 4 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
3 autorisations affichées pour 2017.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 23 Rue Du General Largeau, Niort (79000) | PD | DM575, DM244 | 8 055 m² | 2017/08/26 |
| 3 Rue O ' Quin, Pau (64000) | PD | CO355 | 266 m² | 2017/08/11 |
| 1 Rue O ' Quin, Pau (64000) | PD | CO354 | 1 409 m² | 2017/08/11 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Bd Chanzy - Caserne Crs 17, Bergerac (24100) | PD | AA18, DZ413 | 41 684 m² | 2013/01/11 |
8 communes - 8 départements - 4 régions
Bergerac
2 autorisations
Pau
2 autorisations
Ajaccio
1 autorisation
Castres
1 autorisation
Dax
1 autorisation
Fougères
1 autorisation
Limoges
1 autorisation
Niort
1 autorisation
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
