Présentation détaillée de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Bergerac.
Profil et organisation
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 33000 à Bordeaux.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
SIRET du siège
Sigle
SGAP
Date de création
10/08/1987
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Activité d’urbanisme de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE compte 10
autorisations recensées
sur la période 11/01/2013 - 26/08/2017,
dans 8
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
10
Période couverte
11/01/2013 - 26/08/2017
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
8 communes
Permis de construire et DP de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
5 autorisations sur la période 15/04/2013 - 21/03/2017, réparties dans 5 communes, principalement à Bergerac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE dans le dataset PC de Sitadel.
Permis de démolir de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
4 autorisations sur la période 11/01/2013 - 26/08/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Pau. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Demandeurs comparables à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE ?
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE ?
Le profil de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.