SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Cessée
173301557 Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Créée le 10/08/1987

Infos clés

Siège

Gironde (33)

Total autorisations

10

Permis de construire et DP

5

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

4

Présentation détaillée de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2017 : 5 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 8 communes, principalement Bergerac.

Profil et organisation

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est enregistré sous la forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale, avec un siège déclaré 33000 à BORDEAUX.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
SIREN
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
Activité principale
NAF 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
SIRET du siège
Sigle
SGAP
Date de création
10/08/1987

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Activité d’urbanisme de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE compte 10 autorisations recensées sur la période 11/01/2013 - 26/08/2017, dans 8 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

10

Période couverte

11/01/2013 - 26/08/2017

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

8 communes

Permis de construire et DP de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

5 autorisations sur la période 15/04/2013 - 21/03/2017, réparties dans 5 communes, principalement à Bergerac. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 All De Loewy Parc Ester Technopole, Limoges (87100) DP Locaux SX35 6 m² 2017/03/21
6 Place De La Republique, Fougères (35300) PC Locaux AS500 1 036 m² 28 m² 2016/05/27
5 Rue Des Fusilles, Dax (40100) PC Locaux AE70, AE678 798 m² 280 m² 2016/03/24
2 Av Charles De Gaulle, Castres (81100) PC Locaux BN357 724 m² 26 m² 2014/12/03
Bd De Chanzy Caserne Crs 17, Bergerac (24100) PC Locaux DZ18 41 684 m² 322 m² 2013/04/15

Permis d'aménager de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

1 autorisation sur la période 18/04/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Ajaccio. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
4 Av Colonel Colonna D Ornano, Ajaccio (20000) PA BP361 2017/04/18

Permis de démolir de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

4 autorisations sur la période 11/01/2013 - 26/08/2017, réparties dans 3 communes, principalement à Pau. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
23 Rue Du General Largeau, Niort (79000) PD DM575, DM244 8 055 m² 2017/08/26
3 Rue O ' Quin, Pau (64000) PD CO355 266 m² 2017/08/11
1 Rue O ' Quin, Pau (64000) PD CO354 1 409 m² 2017/08/11
Bd Chanzy - Caserne Crs 17, Bergerac (24100) PD AA18, DZ413 41 684 m² 2013/01/11

Répartition géographique des autorisations de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Demandeurs comparables à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Sources des informations sur SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE ?
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est associé à 10 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE ?
Le profil de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE concernent 8 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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