À Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), le permis d'aménager n° 02A00417A0001 a été délivré le 18 avril 2017, pour un projet situé 4 avenue Colonel Colonna d'Ornano. SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 en Corse-du-Sud, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle BP 361. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 29 permis d'aménager à Ajaccio, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/04/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

18/04/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP 361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 173301557
SIRET: 17330155700265
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Année de création: 1987

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	02A00417A0001
Code commune INSEE	2a004 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	18 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de démolir sur la même parcelle BP 361 à Ajaccio (20000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°02A00416A0003 Autorisé

4 rue Colonnel Colonna d'Ornano

Parcelle BP 361 à Ajaccio (20000)

11/10/2016 SECRETARIAT GENERAL POUR L'ADMINISTRATION DU MINISTERE DE L'INTERIEUR SUD

Permis d'aménager de la même période à Ajaccio

PA n°02A00414A0002 Autorisé

chemin Torreta Salario

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Ajaccio (20000)

26 mai 2015

PA n°02A00415A0002 Autorisé

Les Barraques

Ajaccio (20000)

23 nov. 2015

PA n°02A00417A0002 Autorisé

La Carrosaccia

Ajaccio (20000)

07 juil. 2017

PA n°02A00417A0005 Terminé

Luminaggia

Ajaccio (20000)

26 sept. 2017

PA n°02A00417A0003 Commencé

9001 square Cesar Campinchi

Ajaccio (20000)

05 oct. 2017

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