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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02403712C0015

Permis de démolir à Bergerac - Bd Chanzy - Caserne Crs 17

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et autorisé le 11 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403712C0015, instruit par la commune de Bergerac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2013

Dossier PD n° 02403712C0015

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 02403712C0015, délivré le 11 janvier 2013 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Bd Chanzy - Caserne Crs 17, Bergerac (24100). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE. Le terrain concerné couvre 41 684 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AA18, DZ413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/01/2013

Surface du terrain

41 684 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

11 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

11/01/2013

Localisation du projet à Bergerac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AA18 DZ413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	41 684 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE

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Catégorie: Etat
Catégorie juridique: (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
SIREN: 173301557
SIRET: 17330155700265
Code APE (NAF): 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
Localisation: BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02403712C0015
Code commune INSEE	24037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	11 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bd Chanzy - Caserne Crs 17, Bergerac (24100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE et autorisé le 11 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02403712C0015, instruit par la commune de Bergerac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.