Permis de démolir n° 02403712C0015 à Bergerac, Bd Chanzy - Caserne Crs 17
Territoire
Dordogne (24)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PD n° 02403712C0015
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2013 à Bergerac (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 02403712C0015 porte sur un bâtiment situé Bd Chanzy - Caserne Crs 17. Le dossier a été déposé par SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE.
La parcelle concernée s'étend sur 41 684 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA18, DZ413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Au total, 117 permis de démolir référencés à Bergerac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
11 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bergerac
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bergerac Code postal 24100 Identifiant INSEE 24037
- Département
- Dordogne (24)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 41 684 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
- Catégorie
- Etat
- Catégorie juridique
- (Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territoriale
- SIREN
- 173301557
- SIRET
- 17330155700265
- Code APE (NAF)
- 84.24Z - Activités d'ordre public et de sécurité
- Année de création
- 1987
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02403712C0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 24037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |