SEBALTIB - Permis de construire et DP

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811286863 Société civile immobilière Créée le 02/05/2015

Présentation détaillée de SEBALTIB

SEBALTIB est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Nouvoitou.

Profil et organisation

SEBALTIB est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 35410 à NOUVOITOU.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SEBALTIB
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
02/05/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SEBALTIB

Activité d’urbanisme de SEBALTIB

SEBALTIB compte 3 autorisations recensées sur la période 10/04/2015 - 19/07/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SEBALTIB, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

10/04/2015 - 19/07/2021

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SEBALTIB

3 autorisations sur la période 10/04/2015 - 19/07/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Nouvoitou.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SEBALTIB dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
16 Rue Gustave Eiffel, Nouvoitou (35410) PC Locaux C778, AD32 3 818 m² 501 m² 2021/07/19
16 Rue Gustave Eiffel, Nouvoitou (35410) PC Locaux C778, AD32 3 818 m² 227 m² 2018/03/12
Zone D'activite, Nouvoitou (35410) PC Locaux AD33, AD43 2 121 m² 549 m² 2015/04/10

Répartition géographique des autorisations de SEBALTIB

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SEBALTIB

Sources des informations sur SEBALTIB

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SEBALTIB

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SEBALTIB ?
SEBALTIB est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SEBALTIB ?
Le profil de SEBALTIB recense 3 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SEBALTIB apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SEBALTIB concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SEBALTIB signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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