Permis de construire Locaux N° 03520415M0003

Permis de construire n° 03520415M0003 à Nouvoitou pour 549 m² de locaux, Zone D'activite

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2015

Dossier PC n° 03520415M0003

Demandeur

SEBALTIB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520415M0003 a été délivré le 10 avril 2015, pour un projet situé Zone D'activite. Le projet est porté par SEBALTIB.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 411 m² en commerce et activités de service et 138 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD33, AD43. Ce dossier fait partie des 446 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nouvoitou.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 121 m²

Surface créée

549 m²

Variation nette

+549 m²

Surface totale après

549 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/01/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2015

Achèvement (DAACT)

05/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
10/04/2015
Chantier (DOC)
10/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/01/2016

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD33 AD43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²
Total 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 411 m² 411 m²
Autres activités 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
dont Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 549 m² 0 m² 0 m² 0 m² 549 m² 549 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEBALTIB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811286863
SIRET
81128686300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
DOMLOUP (35410)

Autres dossiers de SEBALTIB

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520415M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 10 avril 2015
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 549 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone D'activite, à Nouvoitou (35410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SEBALTIB et accordé le 10 avril 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2015, ouverture de chantier le 10 juillet 2015, achèvement déclaré le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03520415M0003, déposé en mairie de Nouvoitou.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nouvoitou

Autres types d'autorisations à Nouvoitou