Permis de construire Locaux N° 03520417M0036

Permis de construire n° 03520417M0036 à Nouvoitou pour 227 m² de locaux, 16 rue Gustave Eiffel

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PC n° 03520417M0036

Demandeur

SEBALTIB

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03520417M0036 a été délivré le 12 mars 2018, pour un projet situé 16 rue Gustave Eiffel. SEBALTIB est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 818 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/01/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle C 778, AD 32, AD 33. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue Gustave Eiffel, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 454 permis de construire et déclarations préalables à Nouvoitou, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 818 m²

Surface existante avant

549 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2018

Achèvement (DAACT)

29/01/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/03/2018
Chantier (DOC)
14/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2019

Localisation du projet à Nouvoitou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 778 AD 32 AD 33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 818 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 549 m² à 776 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 549 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 776 m²
Total 549 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 776 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 411 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 638 m²
Autres activités 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
dont Bureaux 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m²
Total locaux 549 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 776 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SEBALTIB, une société civile immobilière (SCI) basée à Nouvoitou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SEBALTIB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811286863
SIRET
81128686300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
NOUVOITOU (35410)

Autres dossiers de SEBALTIB

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03520417M0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35204 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles C 778, AD 32, AD 33 à Nouvoitou (35410)

Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Nouvoitou (35410)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nouvoitou

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