Permis de construire n° 03520421M0018 à Nouvoitou pour 501 m² de locaux, 16 rue Gustave Eiffel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2021
Dossier PC n° 03520421M0018
Demandeur
SEBALTIB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03520421M0018 a été délivré le 19 juillet 2021 à Nouvoitou (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 16 rue Gustave Eiffel. SEBALTIB porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 478 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 23 m² issus de transformation sur un terrain de 3 818 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 25/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 23/09/2021, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 778, AD 32, AD 42. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Gustave Eiffel, la base recense 8 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 454 permis de construire et déclarations préalables à Nouvoitou, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/04/2022. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2021
Achèvement (DAACT)
25/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Nouvoitou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nouvoitou Code postal 35410 Identifiant INSEE 35204
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 818 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 478 m² de construction neuve et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 23 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 776 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 776 m² à 1 254 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 776 m² | 478 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 478 m² | 1 254 m² |
| Total | 776 m² | 478 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 478 m² | 1 254 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 638 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | -23 m² | 615 m² |
| Autres activités | 138 m² | 478 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 501 m² | 639 m² |
| dont Bureaux | 138 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 161 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 478 m² | 478 m² |
| Total locaux | 776 m² | 478 m² | 23 m² | 0 m² | 23 m² | 478 m² | 1 254 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SEBALTIB, une société civile immobilière (SCI) basée à Nouvoitou. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SEBALTIB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811286863
- SIRET
- 81128686300022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2015
- Localisation
- NOUVOITOU (35410)
Autres dossiers de SEBALTIB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03520421M0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 778, AD 32, AD 42 à Nouvoitou (35410)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Nouvoitou (35410)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gustave Eiffel depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.