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SCI VINCENT CUTTAZ - Permis de construire et DP

Active
438256091 Société civile immobilière ETI Créée le 07/06/2001

Infos clés

Secteur

Location de terrains et autres biens immobiliers

Activité - Code NAF

NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Siège

Drôme (26)

Permis de construire et DP

11

Présentation détaillée de SCI VINCENT CUTTAZ

SCI VINCENT CUTTAZ est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 11 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 11 communes, principalement Caussade.

Profil et organisation

SCI VINCENT CUTTAZ est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 26800 à Étoile-sur-Rhône.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI VINCENT CUTTAZ
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Section NAF
L - Activités immobilières
Division NAF
68 - Activités immobilières
SIRET du siège
Date de création
07/06/2001
Catégorie d’entreprise
ETI

Siège social

Permis de construire et DP de SCI VINCENT CUTTAZ

Activité d’urbanisme de SCI VINCENT CUTTAZ

SCI VINCENT CUTTAZ compte 11 autorisations recensées sur la période 11/04/2013 - 11/03/2025, dans 11 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI VINCENT CUTTAZ, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

11

Période couverte

11/04/2013 - 11/03/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

11 communes

Permis de construire et DP de SCI VINCENT CUTTAZ

11 autorisations sur la période 11/04/2013 - 11/03/2025, réparties dans 11 communes, principalement à Caussade.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI VINCENT CUTTAZ dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

4 autorisations

Années

Autorisations en 2016

4 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
581 Chem Des Escouls, Joyeuse (07260) PC Logement AD857 — 80 m² 2016/12/07
Lotis La Marceline Lot N_2, Chatuzange-le-Goubet (26300) PC Logement BD940 240 m² 104 m² 2016/07/19
Adresse Non Renseignée, Montsoult (95560) PC Locaux — — 3 760 m² 2016/05/05
Lotissement Le Clavon Ii, Valaurie (26230) PC Locaux ZK224 — 654 m² 2016/03/29

1 à 4 sur 4 autorisations

Répartition géographique des autorisations de SCI VINCENT CUTTAZ

11 communes - 6 départements - 4 régions

Communes les plus représentées

Caussade

1 autorisation

Chatuzange-le-Goubet

1 autorisation

Joyeuse

1 autorisation

Montoison

1 autorisation

Montsoult

1 autorisation

Poisy

1 autorisation

Portes-lès-Valence

1 autorisation

Saint-Gaultier

1 autorisation

Tournon-sur-Rhône

1 autorisation

Demandeurs comparables à SCI VINCENT CUTTAZ

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

FONCIERE TERRE DE LIENS
SIREN 493396816
Même département de siège
30 autorisations 20 PC 10 PD
SCI AQUABELLA
SIREN 442797148
Même département de siège
13 autorisations 13 PC
SC CAMP PRIVE VACANCES ST PONS CONDORCET
SIREN 444513071
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
O S 1
SIREN 540041845
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
LA BELLE FONTAINE
SIREN 815348511
Même département de siège
12 autorisations 12 PC
IMMO 36
SIREN 538688912
Même département de siège
10 autorisations 10 PC

Sources des informations sur SCI VINCENT CUTTAZ

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI VINCENT CUTTAZ

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI VINCENT CUTTAZ ?
SCI VINCENT CUTTAZ est associé à 11 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI VINCENT CUTTAZ ?
Le profil de SCI VINCENT CUTTAZ recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI VINCENT CUTTAZ apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI VINCENT CUTTAZ concernent 11 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI VINCENT CUTTAZ signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
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Comprendre la déclaration préalable
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