Autorisations en 2015
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 3 Imp Croix Olive, Pont-Saint-Martin (44860) | PA | AB1034, AB1031 | — | 2015/02/24 |
SCI TOMRONANA - Permis d'aménager
Cessée
484649355
Autre société civile
Créée le 01/07/2005
Infos clés
Activité - Code NAF
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège
Permis d'aménager
1
Présentation détaillée de SCI TOMRONANA
SCI TOMRONANA est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2015 : 1 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Pont-Saint-Martin.
Profil et organisation
SCI TOMRONANA est enregistré sous la forme juridique Autre société civile, avec un siège déclaré 97228 à Sainte-Luce.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- SCI TOMRONANA
- SIREN
- Forme juridique
- Autre société civile
- Activité principale
- NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/07/2005
Siège social
Permis d'aménager de SCI TOMRONANA
Activité d’urbanisme de SCI TOMRONANA
SCI TOMRONANA compte 1 autorisation recensée sur la période 24/02/2015 - 24/02/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour SCI TOMRONANA, permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
1
Période couverte
24/02/2015 - 24/02/2015
Type dominant
Permis d'aménager
Territoires couverts
1 communes
Permis d'aménager de SCI TOMRONANA
1 autorisation sur la période 24/02/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Pont-Saint-Martin.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
Répartition géographique des autorisations de SCI TOMRONANA
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à SCI TOMRONANA
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
PHARMESPACE SAINTE THERESE
SIREN 443785704
Même département de siège
70 autorisations
63 PC
2 PA
5 PD
HOPITALEX
SIREN 917951022
Même département de siège
11 autorisations
11 PD
INDIES
SIREN 803052836
Même département de siège
9 autorisations
9 PC
GWEN
SIREN 503331985
Même département de siège
8 autorisations
8 PC
SCI API
SIREN 828577296
Même département de siège
6 autorisations
6 PC
ATLANTIC MARINE
SIREN 499248573
Même département de siège
5 autorisations
5 PC
Sources des informations sur SCI TOMRONANA
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur SCI TOMRONANA
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TOMRONANA ?
SCI TOMRONANA est associé à 1 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TOMRONANA ?
Le profil de SCI TOMRONANA recense 0 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TOMRONANA apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TOMRONANA concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TOMRONANA signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.
Pour aller plus loin
Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable