SCI TOMNATH - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
803475920 Société civile immobilière Créée le 01/07/2014

Infos clés

Siège

Essonne (91)

Total autorisations

2

Permis de construire et DP

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de SCI TOMNATH

SCI TOMNATH est associé à 2 autorisations d'urbanisme en 2015 : 1 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Boutervilliers.

Profil et organisation

SCI TOMNATH est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 91150 à BOUTERVILLIERS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI TOMNATH
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
01/07/2014

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de SCI TOMNATH

Activité d’urbanisme de SCI TOMNATH

SCI TOMNATH compte 2 autorisations recensées sur la période 10/05/2015 - 18/06/2015, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI TOMNATH, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

10/05/2015 - 18/06/2015

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI TOMNATH

1 autorisation sur la période 18/06/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Boutervilliers. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TOMNATH dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Impasse Des Jardins, Boutervilliers (91150) PC Logement B327 221 m² 386 m² 2015/06/18

Permis de démolir de SCI TOMNATH

1 autorisation sur la période 10/05/2015, répartie dans 1 commune, principalement à Boutervilliers. Ce type représente 50 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Impasse Des Jardins, Boutervilliers (91150) PD B327 2015/05/10

Répartition géographique des autorisations de SCI TOMNATH

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI TOMNATH

Sources des informations sur SCI TOMNATH

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI TOMNATH

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TOMNATH ?
SCI TOMNATH est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TOMNATH ?
Le profil de SCI TOMNATH recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TOMNATH apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TOMNATH concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TOMNATH signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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