Permis de construire n° 0910981550001 à Boutervilliers pour 386 m² de logement, Impasse Des Jardins
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2015
Dossier PC n° 0910981550001
Demandeur
SCI TOMNATH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0910981550001, délivré le 18 juin 2015 à Boutervilliers (Essonne, Île-de-France), porte sur un projet situé Impasse Des Jardins. La demande émane de SCI TOMNATH.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 221 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Boutervilliers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Boutervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutervilliers Code postal 91150 Identifiant INSEE 91098
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 211 m² | 175 m² | 24 m² | 0 m² | 362 m² | 386 m² |
| Locaux | 175 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 175 m² | -175 m² | 0 m² |
| Total | 199 m² | 211 m² | 175 m² | 24 m² | 175 m² | 187 m² | 386 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOMNATH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803475920
- SIRET
- 80347592000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOUTERVILLIERS (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0910981550001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 91098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |