Permis de démolir n° 0910981550001 à Boutervilliers, Impasse Des Jardins
Territoire
Essonne (91)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2015
Dossier PD n° 0910981550001
Demandeur
SCI TOMNATH
Synthèse du dossier et statut administratif
À Boutervilliers (Essonne, Île-de-France), le permis de démolir n° 0910981550001 a été délivré le 10 mai 2015, pour un bâtiment situé Impasse Des Jardins. SCI TOMNATH figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B327. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Essonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 mai 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Boutervilliers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boutervilliers Code postal 91150 Identifiant INSEE 91098
- Département
- Essonne (91)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TOMNATH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803475920
- SIRET
- 80347592000010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- BOUTERVILLIERS (91150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0910981550001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 91098 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |