SCI TARTAS - Permis de construire et DP

Active
829585934 Société civile immobilière Créée le 26/04/2017

Présentation détaillée de SCI TARTAS

SCI TARTAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2018 et 2022 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Rieux-de-Pelleport.

Profil et organisation

SCI TARTAS est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 09120 à RIEUX-DE-PELLEPORT.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
SCI TARTAS
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
26/04/2017

Siège social

Permis de construire et DP de SCI TARTAS

Activité d’urbanisme de SCI TARTAS

SCI TARTAS compte 2 autorisations recensées sur la période 05/04/2018 - 15/04/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI TARTAS, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

05/04/2018 - 15/04/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI TARTAS

2 autorisations sur la période 05/04/2018 - 15/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Rieux-de-Pelleport.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI TARTAS dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Ch De Fantou, Rieux-de-Pelleport (09120) PC Logement AB216, AB218 737 m² 182 m² 2022/04/15
Ch, Rieux-de-Pelleport (09120) PC Logement AA215 126 m² 2018/04/05

Répartition géographique des autorisations de SCI TARTAS

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI TARTAS

Sources des informations sur SCI TARTAS

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI TARTAS

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI TARTAS ?
SCI TARTAS est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI TARTAS ?
Le profil de SCI TARTAS recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI TARTAS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI TARTAS concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI TARTAS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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